Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur ce site par [À COMPLÉTER : société] (voir mentions légales) à des consommateurs.

2. Produits

Jouets de type squishies et calendriers de l'Avent. Photos non contractuelles quant aux couleurs exactes.

3. Prix

En euros, toutes taxes comprises [À CONFIRMER : ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande

Le contrat est conclu à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé.

5. Paiement

Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal [À CONFIRMER], via des prestataires sécurisés. Aucune donnée bancaire n'est conservée par nos soins.

6. Livraison

Voir la page Livraison & retours. En cas de retard au-delà du délai annoncé, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, annuler la commande et être remboursé (art. L216-6 du Code de la consommation).

7. Droit de rétractation

14 jours à compter de la réception (art. L221-18 C. conso). Conditions et formulaire : page Livraison & retours.

8. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-20 C. conso, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).

9. Sécurité

Jouets ne convenant pas aux enfants de moins de 36 mois (petits éléments, risque d'étouffement). Respecter les avertissements figurant sur l'emballage et sur la page Sécurité des jouets.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Médiation et droit applicable

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. Droit applicable : droit français.

12. REP

IDU REP Jouets : [À COMPLÉTER].