Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur ce site par [À COMPLÉTER : société] (voir mentions légales) à des consommateurs.
2. Produits
Jouets de type squishies et calendriers de l'Avent. Photos non contractuelles quant aux couleurs exactes.
3. Prix
En euros, toutes taxes comprises [À CONFIRMER : ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Le contrat est conclu à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé.
5. Paiement
Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal [À CONFIRMER], via des prestataires sécurisés. Aucune donnée bancaire n'est conservée par nos soins.
6. Livraison
Voir la page Livraison & retours. En cas de retard au-delà du délai annoncé, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, annuler la commande et être remboursé (art. L216-6 du Code de la consommation).
7. Droit de rétractation
14 jours à compter de la réception (art. L221-18 C. conso). Conditions et formulaire : page Livraison & retours.
8. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-20 C. conso, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).
9. Sécurité
Jouets ne convenant pas aux enfants de moins de 36 mois (petits éléments, risque d'étouffement). Respecter les avertissements figurant sur l'emballage et sur la page Sécurité des jouets.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Médiation et droit applicable
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. Droit applicable : droit français.
12. REP
IDU REP Jouets : [À COMPLÉTER].